Avis publics

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Avis public : Adoption du règlement NO.154-10-2023 modifiant le règlement NO.130-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-169.2 KiB365
Avis public : À toute personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité1.1 MiB405
Avis public : Adoption du règlement No 163-09-2024 établissant un taux de droit de mutaion applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000$101.5 KiB329
Avis public : Adoption du règlemet No 165-10-2024 déterminant les modalités de publication des avis publics de la municipalité de Frelighsburg180.3 KiB255
Avis Public à Toute Personne Habiletée à Voter: Plan d'Urbanisme578.6 KiB436
Avis Public - Adoption Calendrier Des Séances Du Conseil 2021 - 0712202024.3 KiB652
AVIS PUBLIC - ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020268.8 KiB594
AVIS PUBLIC ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR L'ANNÉE 2022505.0 KiB468
Avis Public - Adoption Du Règlement 115-02-2020(04) Taxes Municipales24.4 KiB838
AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT 115-02-2021 - TAXATION 2021112.5 KiB628